Renseignements personnels
Politique de confidentialité
Comment Constructions M inc. recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.
Dernière mise à jour :
Constructions M inc. accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons par l'entremise de ce site, pourquoi nous le faisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
Elle s'applique au site Web de Constructions M inc. et est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 »).
Conformité à la Loi 25
Voici, en résumé, les mesures mises en place pour protéger vos renseignements personnels.
- Un responsable désigné. Une personne veille à la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise et répond à vos questions.
- Un consentement explicite aux témoins. Aucun témoin facultatif n'est déposé sans votre accord, et refuser est aussi simple qu'accepter.
- Une politique publiée en termes clairs. Vous savez quels renseignements sont recueillis, à quelles fins et par quels moyens.
- Le respect de vos droits. Accès, rectification, retrait du consentement, désindexation et portabilité : nous répondons dans un délai de 30 jours.
- Une gestion des incidents. Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre et, s'il présente un risque de préjudice sérieux, signalé aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information.
- Une conservation limitée. Les renseignements sont détruits ou anonymisés lorsque les fins de la collecte sont accomplies.
01 Qui sommes-nous
Ce site est exploité par Constructions M inc., entrepreneur général établi à Lévis depuis 1989. Dans la présente politique, « nous » désigne Constructions M inc., qui est responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise du site.
Constructions M inc. 1400, rue Thomas-Powers, bureau 101Lévis (Québec) G7A 0P9
Téléphone : 418-831-4755
Courriel : info@constructionm.ca
02 Responsable de la protection des renseignements personnels
Une personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables. Vous pouvez communiquer avec elle pour toute question, toute demande d'accès ou de rectification, ou toute plainte concernant vos renseignements personnels.
Alain Michaud, directeur général
Courriel : info@constructionm.ca — Téléphone : 418-831-4755
03 Renseignements recueillis
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 4. Ils proviennent directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, ou de votre navigation sur le site.
Formulaire de demande de soumission
Ce formulaire ne transmet rien à notre site : il prépare un courriel dans votre propre logiciel de messagerie, que vous nous envoyez vous-même à info@constructionm.ca. Les renseignements suivants ne nous parviennent donc que par ce courriel :
- votre nom ;
- le nom de votre entreprise ou de votre organisation ;
- votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
- le type de projet envisagé ;
- le contenu de votre message.
Formulaire de candidature
Comme le formulaire de demande de soumission, il prépare un courriel dans votre propre logiciel de messagerie, auquel vous joignez votre CV et que vous nous envoyez vous-même. Nous recevons ainsi :
- votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
- le profil d'emploi visé et votre message ;
- votre curriculum vitæ et les renseignements qu'il contient (formation, expérience, compétences).
Nous vous invitons à ne pas inscrire dans votre CV de renseignements sensibles qui ne sont pas utiles à l'évaluation de votre candidature, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance.
Données de navigation
- des données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, langue ;
- avec votre consentement seulement, des statistiques de fréquentation : pages consultées, durée de la visite, provenance (voir la section 6).
Nous ne recueillons aucun renseignement à votre insu et nous n'utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil sans votre consentement.
04 Fins de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés aux seules fins suivantes :
- répondre à votre demande de soumission ou d'information et communiquer avec vous au sujet de votre projet ;
- évaluer votre candidature et communiquer avec vous dans le cadre d'un processus d'embauche ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- avec votre consentement, mesurer la fréquentation du site afin de l'améliorer ;
- respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils ne servent pas à des fins de prospection commerciale sans votre consentement, et aucune décision vous concernant n'est prise de façon exclusivement automatisée.
05 Consentement
Avant l'envoi de tout formulaire, nous vous demandons de cocher une case confirmant que vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins indiquées. Ce consentement est demandé pour chaque fin, en termes simples et clairs. Les témoins facultatifs font l'objet d'un consentement distinct, recueilli par la bannière affichée à votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels (section 2) ou, pour les témoins, en modifiant vos choix (section 6). Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de donner suite à votre demande.
06 Témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier ou une donnée enregistrée dans votre navigateur lors de votre visite. À votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les témoins facultatifs. Aucun témoin facultatif n'est déposé sans votre consentement, et les catégories facultatives sont désactivées par défaut.
- EssentielsToujours actifs Nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser vos choix en matière de témoins. Ils ne servent ni à vous identifier ni à suivre votre navigation.
- Mesure d'audienceAvec votre consentement Statistiques de fréquentation qui nous aident à comprendre comment le site est utilisé et à l'améliorer. Ils ne sont activés que si vous les acceptez.
- Contenus de tiersAvec votre consentement Contenus intégrés provenant d'autres services, comme la carte Google Maps de la page Contact ou le fil de notre page Facebook sur la page d'accueil. Une fois activés, ces services peuvent déposer leurs propres témoins et recevoir des données techniques, dont votre adresse IP.
Votre choix est conservé dans votre navigateur pendant six mois, après quoi la bannière vous est présentée de nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment :
Ce lien se trouve aussi au bas de chaque page du site.
07 Communication à des tiers et hébergement
Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu'aux membres de notre personnel qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte, notamment pour l'hébergement du site, la messagerie électronique et la mesure d'audience. Ces fournisseurs sont tenus, par entente, d'en protéger la confidentialité et de ne les utiliser qu'aux fins prévues.
Le site utilise également des services fournis par Google :
- Polices de caractères
- Google Fonts, pour l'affichage des polices de caractères : lors du chargement d'une page, votre navigateur transmet des données techniques, dont votre adresse IP, aux serveurs de Google ; nbsp;: elles sont hébergées sur notre propre site ; aucune donnée n'est transmise à Google pour leur affichage
- Google Fonts, pour l'affichage des polices de caractères : lors du chargement d'une page, votre navigateur transmet des données techniques, dont votre adresse IP, aux serveurs de Google ; nbsp;;
- Google Maps, pour la carte de la page Contact : elle n'est chargée que si vous avez accepté les contenus de tiers.
La page d'accueil peut afficher le fil de notre page Facebook, fourni par Meta Platforms :
- Fil Facebook : il n'est chargé que si vous avez accepté les contenus de tiers ou cliqué sur « Afficher le fil Facebook ». Meta peut alors déposer ses propres témoins et recevoir des données techniques, dont votre adresse IP.
Certains de ces fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, nous évaluons au préalable les facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise.
Hébergement du site : Hébergement OVH inc. (OVHcloud Canada, Montréal), par l'intermédiaire de LANNKIN, agence responsable du site. Les serveurs sont situés au Québec : les renseignements transmis par le site ne quittent pas la province.
Formulaire de demande de soumission : aucun service tiers (le courriel est préparé dans votre propre messagerie).
Formulaire de candidature : aucun service tiers (le courriel est préparé dans votre propre messagerie).
Outil de mesure d'audience : [à préciser]
08 Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant celle qu'exige la loi.
- Demandes de soumission : pendant le traitement de votre demande et, s'il y a lieu, pendant la durée de notre relation d'affaires.
- Candidatures : pendant le processus d'embauche, puis pour une période limitée afin de pouvoir vous proposer un poste correspondant à votre profil, à moins que vous ne demandiez leur destruction.
- Choix relatifs aux témoins : six mois, dans votre navigateur.
À l'échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
Durées de conservation : [à préciser par l'entreprise — demandes de soumission et candidatures]
09 Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol ainsi que l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS) ;
- accès aux renseignements limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
- mises à jour régulières du site et de ses composantes.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant parfaitement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous croyez que vos renseignements ont été compromis, communiquez avec nous sans tarder.
10 Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Accès : savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
- Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
- Désindexation et cessation de diffusion : demander que nous cessions de diffuser un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien qui y donne accès, lorsque la loi le prévoit ;
- Portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu'ils soient communiqués à une personne ou à un organisme de votre choix.
Pour exercer l'un de ces droits, transmettez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Si nous devons la refuser, nous vous en expliquons les motifs et vous informons de vos recours.
11 Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité désigne l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés d'un renseignement personnel, ainsi que sa perte ou toute autre atteinte à sa protection.
Si un tel incident survient, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et éviter qu'il se reproduise. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées. Tous les incidents sont consignés dans un registre tenu par l'entreprise.
12 Plainte
Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi, nous vous invitons à communiquer d'abord avec le responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Votre plainte sera examinée avec diligence et nous vous répondrons par écrit.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, l'organisme chargé de veiller à l'application de la loi : www.cai.gouv.qc.ca.
13 Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, du site ou des lois applicables. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.
Consultez aussi nos mentions légales.
