Mentions légales

01 Éditeur du site

Ce site est édité par Constructions M inc., entrepreneur général établi à Lévis depuis 1989.

02 Conception et hébergement

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, logo, éléments graphiques, mise en page et structure — est la propriété de Constructions M inc. ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Il est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ce contenu, en tout ou en partie, à des fins autres que personnelles et non commerciales, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Constructions M inc. Le nom et le logo de Constructions M inc. ne peuvent être utilisés sans son consentement.

04 Photographies

Certaines images sont utilisées à titre d'illustration. Elles demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées conformément aux licences applicables. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation.

05 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers, fournis pour votre commodité. Constructions M inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter les politiques de chaque site que vous visitez.

06 Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une soumission, ni une offre, ni un engagement contractuel. Seuls une soumission écrite ou un contrat dûment signé par Constructions M inc. engagent l'entreprise.

Nous veillons à l'exactitude et à la mise à jour du contenu, sans pouvoir garantir qu'il soit en tout temps complet, exact ou exempt d'erreurs. Constructions M inc. se réserve le droit de le modifier sans préavis.

Dans les limites permises par la loi, Constructions M inc. ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux informations qui s'y trouvent.

07 Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels transmis par l'entremise de ce site, ainsi que l'utilisation des témoins (cookies), sont décrites dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la Loi 25 du Québec.

08 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au site ou à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

09 Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le contenu du site, communiquez avec nous par téléphone au 418-831-4755, par courriel à info@constructionm.ca ou au moyen de notre page Contact.